torsdag den 7. marts 2019

Berlingske, Professeur Bryde et La sortie de La Convention Européenne des Droits de l'Homme

Depuis 2005, Mads Bryde Andersen, professeur de faculté de droit des biens à l'Université de Copenhague, est en croisade contre la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Pour éviter les décisions de la Cour, Mads Bryde Andersen (MBA) suggère que le Danemark sorte de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. 

La première fois que MBA sort sa critique est dans le journal conservateur Berlingske en 2005, et le commentaire le plus récent - également paru dans Berlingske - date du 3 mars 2019. La critique de MBA est toujours la même, c'est souvent copié-collé des mêmes arguments: perte de souveraineté, dédain des juges non-danois (surtout une juge roumaine) et les interprétations dynamiques. Mêlés avec la distorsion des commentaires des personnes qui réagissent à ses propos ainsi que la mauvaise interprétation ou la distorsion des arrêts de la Cour comme Moreno Gómez vs Spain et Jansen vs Norway

C'est étonnant qu'un journal sérieux comme Berlingske continue à publier la proposition de sortir de la Convention Européenne des Droits de l'Homme étant donné que ce n'est que la junte militaire grecque qui l'a quittée, et la Corée du Nord qui a voulu sortir de ICCPR. Le 10 décembre 18 dans un éditorial, Berlingske prend distance au Parti du Peuple Danois (Dansk Folkeparti) qui flirte avec l'idée d'ignorer les arrêts de La Cour Européenne des Droits de l'Homme. Mais le journal ne prend pas distance aux idées de MBA, mais continue à les publier. (MBA est président de la Fondation de Berlingske).

Comme tant d'autres médias danois, Berlingske se vante de parler ouvertement de tout. La faiblesse est que les mêmes médias sont moins motivés à donner la place au courrier des lecteurs. Ce qui compte, c'est le nombre de gens cliquant sur les articles provoquants à fin d'avoir des annonces publicitaires.

Un journal comme De Morgen (ayant le même propriétaire que Berlingske, De Persgroep) est un journal de haute qualité. S'il y a des opinions critiques, elles sont accompagnées par des opinions défendant l'autre côté des arguments.

Dans le livre "Criticism of the European Court of Human Rights", le Danemark ne fait pas partie des pays étudiés. Mais pour qui a suivi la présidence danoise du Conseil de L'Europe et le débat avant et durant la présidence, il est clair que la critique au Danemark de la Convention des Droits de l'Homme et de la Cour à Strasbourg dépasse les pays les plus critiques cités dans "Criticism of the European Court of Human Rights", même le Royaume-Uni. Surtout le ton du débat danois est très dur.


Durant ces dernières 14 années, une certaine fatigue s'est installée dans le milieu juridique danois pour contredire la critique et les fantaisies de MBA. C'est inquiétant, car les propos de MBA prennent donc place dans les yeux des lecteurs comme la pierre philosophale (surtout Altinget.dk et Berlingske.dk).

L'ex-ministre libéral danois Bertel Haarder nomme ainsi MBA "un phare" dans une réunion parlementaire.

Dans un programme de la radio danoise (P1 24.8.17) MBA propose deux voies pour éviter la Cour Européenne des Droits de l'Homme.


1/ "Tout d'abord, lorsque le Danemark prendra la présidence du Conseil de l'Europe, on pourra d'abord suivre la voie diplomatique en faisant divers propositions. L'une des propositions pourrait être l'introduction d'une réserve aux interprétations de la Convention par la Cour dans des zones sensibles. Il est possible d'émettre une réserve en entrant dans la Convention, mais on ne pourra pas le faire plus tard. S'il y a une majorité pour cela, on pourra le faire. On pourrait aussi émettre des réserves dans le genre envisager d'émettre une réserve ne s’appliquant qu'à des arrêts individuels. Ainsi on pourrait dire que tel et tel arrêt, on ne l'appliquera pas".

Pourtant dans une chronique quelques semaines avant (Berlingske 11.7.2017) MBA a estimé qu'une telle adhésion des autres membres du Conseil de l'Europe serait douteuse, car "en le faisant on donnera le feu vert aux états qui plus souvent que nous violent la convention". 

La deuxième voie serait

2/ "Ensuite, vous pourrez choisir d'aller en solo. Et l’un des moyens à envisager à cet égard serait que le Danemark quitte formellement la convention en y mettant fin avec un préavis de 6 mois, mais restera réellement dans le système de la convention. Mais il est important d'ajouter qu’il ne s'agira plus de la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui l'interprétera, mais nos propres tribunaux. Le modèle devrait donc être tel qu'on quitte la convention en déclarant qu’on continuera à respecter la convention dans notre propre compréhension des dispositions individuelles."

La transcription de l'interview en danois avec MBA se trouve ici.

Dans ses écrits contre la Convention Européenne des Droits de l'Homme, MBA insiste que la sortie de la convention n'aura pas d'effets sur l'adhésion du Danemark à l'Union Européenne. J'ai demandé à la Commission de l'UE qui m'a envoyé cette réponse.




    - "Brava! brava! det var en meget smuk Composition! Var det ikke noget af Beethovens Cis-mol Quartet?"
    - "Gud, nei! jeg gnider blot Tangenterne af med en ulden Klud!" Fritz Jürgensens Tegninger og Gyssebogen, Gyldendal 1987


    Traduction : "Brava! brava! Ce fut une très belle Compostion! Ce ne serait pas le quatuor en F majeur de Beethoven?"

    - "Ah mon Dieu, non! je ne fais que frotter le clavier avec un torchon en laine!"

    Le Danemark risque de faire un casting de soi-même comme un état paria


    Dans le magazine juridique "Juristen" (juin 2017) 
    en parlant de la propositon numéro 2, MBA évoque lui-même le danger que le Danemark fasse un casting de soi-même comme un état paria. (5)


    MBA a confiance a ce que les droits de l'homme soient toujours respectés au Danemark, même si l'on quitte la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

    C'est loin d'être sûr. 

    La constitution danoise/Grundloven ne protège pas bien, p.ex. dans le domaine de la torture, d'esclavage et d'autres. 
    Le sujet est traité dans le livre du juriste et professeur danois à l'Université de Dundee Jacques Hartmann "Danmark og Den Europæiske Menneskerettighedskonvention" (Le Danemark et la Convention Européenne des Droits de l'homme). 

    Le directeur de l'Institut National Danois des Droits de l'Homme, Jonas Christoffersen exprime le même point de vue à la radio danoise DR 15.11.18, Nulle protection contre la torture et l'esclavage

    L'interdiction de la torture s'inscrit dans le contexte danois compte tenu du recours généralisé à la détention en isolement cellulaire.


    Le gouvernement actuel (VLAK) soutenu par le Parti du Peuple Danois (Dansk Folkeparti), un parti anti-immigrant, anti-UE et anti-conventions, se vante souvent d'aller à la limite des conventions des droits de l'homme en risquant à yeux ouverts un procès.

    Le Danemark a les lois parmi les plus strictes au monde sur l'immigration. Rien n'indique que les droits de l'homme seront respectés dans l'avenir.

    Pensez p.ex. à


    Le premier ministre danois Lars Løkke Rasmussen qui en 2015 a voulu changer la Convention de Genève a changé d'avis après (CPHPost en anglais). Il affirme le 18.8.2016 que le Danemark ne sortira pas des conventions internationales.


    14.12.17 LE PREMIER MINISTRE DANOIS: "LE DANEMARK EST UN PETIT PAYS DANS UN MONDE GRAND, ET NOUS AVONS UN GRAND INTERET A CE QUE LE MONDE SOIT REGLE PAR LES CONVENTIONS ET NON PAS PAR LE PLUS FORT EXERÇANT SES DROITS." (VOIR ICI)




    Ecrit par Anne Albinus

    1. Link til udskrift af interview med professor Mads Bryde Andersen, Københavns Universitet
    2. Menneskerettighedsdomstolens dynamiske fortolkninger som retspolitisk problem af professor Mads Bryde Andersen, Særnummer af Juristen udgivet 27.6.17 
    3. Kronik i Berlingske Derfor er det svært at træde ud af konventionen 11.7.17 af professor Mads Bryde Andersen
    4. Menneskerettigheder i DR Deadline. Interview med professor Mads Bryde Andersen 18.7.17
    5. En EMRK-opsigelse kan være en slagkraftig metode til at frigøre sig fra EMD’s dynamiske fortolkninger. De folkevalgte kan derfor overveje at tage dette skridt, hvis ikke det viser sig muligt ved politiske midler at ændre EMD’s dynamiske fortolkninger. Ulempen ved dette skridt ligger dog i risikoen for, at Danmark med Lord Hoffmanns ord a.st., vil »... cast ourselves as a pariah state.« I virkelighedens verden vil en opsigelse af EMRK kræve, at flere medlemsstater går samme vej (side 96).
    6. Mine indlæg Danmark, Holland og Den Europæiske Menneskerettighedsdomstol 7.8.17 Weekendavisen og Dommere ved Menneskeretsdomstolen i Strasbourg 6.8.17 Regeringens angreb på Retsstaten og grundlæggende Rettigheder 28.7.17 Ender Danmark i den juridiske Skammekrog? DR/P1 Slotsholmen 24.8.1
    7. Dirk Jacobs ULB La Libre Belgique 24.9.2015:“Par ailleurs, quand on met en question le droit international, la Convention de Ge­nève ou la loi contre les discriminations, il s’agit d’attaques en règle contre les droits fondamentaux et le principe d’Etat de droit en tant qu’élément clé de la démocratie."
    8. Belgien gør grin med Danmark Lego med Hård grænsekontrol
    9. Chronique:Professeur fait la distorsion du débat sur les droits de homme, Altinget 21.1.18

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